Communauté de communes
Communauté de communes
Impression en Paysage 08/12/11
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Définition (Wikipédia) du Code Général des Collectivités Territoriales
Article L.5214-1, loi du 27/02/02 : "Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave (des exceptions existent). Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace".
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Le site partage avec toutes les communautés de communes le même but de développement d’une économie de proximité sans idée mercantile. Ses actions ne seront jamais en opposition avec ces communautés car ce site n'a aucun pouvoir et son seul but est de mettre un outil à la disposition de tous ceux qui ont le pouvoir de prendre des décisions. La rubrique "Code d'un canton" précise que ce dernier peut être remplacé par un secteur pour s'adapter aux Communautés de communes.
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Communauté de communes Site
85-Pays MOUTIERROIS www.paysmoutierrois.fr